COURS // SCO7812 -
La fiscalité de l'entrepreneur

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

• de calculer et/ou de concilier le revenu net fiscal provenant d'une entreprise ou d'un bien, tant au fédéral qu'au Québec;
• de calculer le revenu imposable et l'impôt à payer d'une société par actions;
• de faire le suivi des différents comptes fiscaux;
• d'expliquer les raisons d'être et le fonctionnement du principe d'intégration fiscale au Canada;
• de déterminer quels sont les éléments qui peuvent avoir un impact fiscal sur la rémunération de l'actionnaire, ainsi que sur la disposition de ses actions;
• de déterminer qui détient le contrôle d'une société et à quel moment ce contrôle est-il réputé changer.

L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources du droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Revenu d'entreprise, déduction pour amortissement, impôt des sociétés, rémunération et avantage à l'actionnaire, déduction pour gain en capital; intégration; contrôle d'une société; moment d'acquisition du contrôle, incorporation, rédaction d'opinion(s) fiscale(s).