COURS // EUT3113 Praxis II: réglementation d'urbanisme
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Atelier
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Études urbaines et touristiques
Description
Ce cours vise à permettre à l'étudiant d'approfondir les questions relatives à la gestion et au contrôle du développement et de l'aménagement. Il vise la maîtrise par l'étudiant des instruments d'urbanisme appliqués à la gestion et au contrôle de l'utilisation du sol ainsi que des divers instruments à caractère réglementaire et contractuel dont l'application peut favoriser la mise en oeuvre d'interventions suggérées et la réalisation du cadre de planification adopté.
Le travail se réalise par rapport au plan d'urbanisme proposé pour la municipalité étudiée dans le cours de processus et instruments de planification urbaine;
- le règlement sur les permis et certificats;
- le règlement de zonage;
- le règlement de lotissement;
- le règlement de construction et de Code national du bâtiment;
- le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme;
- le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble;
- le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale;
- le règlement sur le plan particulier d'urbanisme.
Modalité d'enseignement
Ce cours est accompagné de trois heures hebdomadaires de travaux en atelier obligatoire.
Préalables académiques
[EUT1041 Cadre législatif en urbanisme]