Statut de parent aux études
Tout en œuvrant à l’instauration de pratiques d’éducation inclusive qui visent la réussite académique et la mise en œuvre d’un accès à l’éducation en toute égalité et sans discrimination, l’Université du Québec à Montréal reconnaît la diversité étudiante et les besoins spécifiques de certains groupes, notamment les enjeux spécifiques d’articulation études-famille-travail que vivent les parents aux études dans leur cheminement académique et la vie universitaire. Par cette reconnaissance, l’Université souhaite porter une attention particulière au respect des principes d’équité, diversité et d’inclusion (EDI).
En accord avec sa mission d’accessibilité aux études supérieures, l’Université entend ainsi favoriser l’accès aux études universitaires et la réussite des personnes étudiantes parentes et proches aidantes en mettant en place des moyens et un environnement académique qui favorise la réalisation de leur projet d’études.
Critères pour demander le statut de parent aux études
Une personne étudiante pourra obtenir le statut de parent aux études, si elle répond à l’un des critères suivants :
- être enceinte;
- être une autorité parentale sur un ou des enfants mineurs ou habiter avec l’enfant ou les enfants mineurs de la personne conjointe;
- détenir la garde ou la tutelle (ou par la personne conjointe) d’un ou de plusieurs enfants mineurs confiés par un jugement du tribunal, par un établissement mandaté par la Loi sur la protection de la jeunesse;
- être en processus d'adoption;
- avoir une autorité parentale sur un enfant ou habiter avec au moins un enfant (le sien ou celui de sa conjointe, son conjoint) qui est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble grave de santé mentale.
Avantages du statut de parent aux études
Le statut de parent aux études permet à la personne étudiante inscrite à 6 crédits ou plus :
- d'être reconnue comme étant aux études à temps complet;
- d’être admissible aux bourses internes réservées aux personnes cheminant selon le régime d’études à temps complet, selon les critères des différentes bourses;
- d’être reconnue comme étudiant ou étudiante à temps complet aux fins de l’application de la Convention collective UQAM-SÉTUE;
- de bénéficier de l’accès à la tarification privilège de la Carte Opus de la Société de transport de Montréal (STM) si elle répond également aux critères d’admissibilité de l’Aide financière aux études.
Documents à transmettre lors de la demande
Voici les documents à transmettre, selon votre situation, pour faire la demande de statut de parent aux études.
Étudiante enceinte
- Dans le cas d’un enfant à naître, l'étudiante devra déposer une attestation ou un certificat médical attestant la situation de grossesse signé par une, un médecin traitant, une sage-femme, une infirmière praticienne spécialisée, un infirmier praticien spécialisé.
Étudiant ou étudiante ayant une autorité parentale sur un ou des enfants mineurs ou qui habite avec l’enfant ou les enfants mineurs de la personne conjointe
Aux fins de la demande du statut de parent aux études, veuillez déposer l’un des documents suivants pour attester de l'âge de l'enfant par l'un de ces documents :
- acte de naissance émis par la Direction de l’état civil (incluant les noms et prénoms des parents);
- acte de naissance (incluant les noms et prénoms des parents).
Si vous ne disposez pas d’un acte de naissance pour l’enfant, vous pouvez déposer une déclaration sous serment auprès d’une, un commissaire à l’assermentation accompagnée de l’une des pièces suivantes :
- passeport de l'enfant;
- certificat ou carte de citoyenneté de l'enfant;
- visa, fiche d’immigration ou carte de résident permanent de l'enfant;
- permis de séjour (émis par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada) de l'enfant;
- certificat d’acceptation ou certificat de sélection du Québec de l'enfant;
- certificat de statut d’Indien de l'enfant.
- Établir votre statut de conjointe, conjoint du parent à l'aide d'un certificat de mariage ou d’union civile ou d'un autre document prouvant la résidence à la même adresse (permis de conduire du Québec ou changement d’adresse SAAQ, facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone résidentielle, d’électricité ou d’abonnement d’un service internet ou de câblodistribution);
- Détenir l'autorisation de votre conjointe, votre conjoint pour communiquer les renseignements personnels la, le concernant et relatifs à son enfant.
Étudiant ou étudiante qui détient ou dont la personne conjointe détient la garde ou la tutelle d’un ou de plusieurs enfants mineurs confiés par un jugement du tribunal, par un établissement mandaté par la Loi sur la protection de la jeunesse
Aux fins de la demande du statut de parent aux études, veuillez déposer l’un des documents mentionnés précédemment pour attester de l'âge de l'enfant et établir votre statut de conjoint, conjointe du parent, le cas échéant.
Dans le cas où la garde de l'enfant vous a été confiée de façon légale, ou à votre conjointe ou votre conjoint, en sus de ces documents, vous devez fournir un ou plusieurs des documents suivants :
- Documents émis par le tribunal vous confiant la garde le l'enfant;
- Documents émis par un établissement mandaté par la Loi sur la protection de la jeunesse;
- Documents d'adoption;
- Tout autre document officiel permettant d'établir votre lien avec l'enfant.
Étudiant ou étudiante en processus d'adoption
Aux fins de la demande du statut de personne étudiante parente, veuillez déposer un (ou plusieurs) document officiel permettant à l’Université d’attester que vous êtes effectivement dans un processus d'adoption.
Étudiant ou étudiante ayant une autorité parentale sur un enfant ou habitant avec l'enfant de la personne conjointe qui est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble grave de santé mentale
Aux fins de la demande du statut de parent aux études, veuillez déposer l’un des documents mentionnés précédemment pour attester de l'âge de l'enfant et établir votre statut de conjoint, conjointe du parent, le cas échéant.
Dans le cas où la garde de l'enfant vous a été confiée de façon légale, ou à votre conjointe ou votre conjoint, en sus de documents précédemment mentionnés, vous devez fournir un ou plusieurs des documents suivants :
- Documents émis par le tribunal vous confiant la garde le l'enfant;
- Documents émis par un établissement mandaté par la Loi sur la protection de la jeunesse;
- Documents d'adoption;
- Tout autre document officiel permettant d'établir votre lien avec l'enfant.
Si vous habitez avec au moins un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe, votre conjoint) qui est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble de santé mentale, vous devez déposer, en sus des documents précédemment mentionnés, un document officiel permettant à l’Université d’attester que vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe, votre conjoint) qui est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble de santé mentale (Ex : certificat médical signé par une, un médecin traitant, une sage-femme, une infirmière praticienne spécialisée, un infirmier praticien spécialisé).
Comment faire une demande de statut de parent aux études?
Demande de statut de parent aux études
Toute personne étudiante qui souhaite demander le statut de parent aux études doit en faire la demande via le formulaire ci-dessous et fournir les documents exigés selon sa situation.
Dates limites*
- Automne 2024 : Du 1er août au 16 septembre 2024, inclusivement;
- Hiver 2024 : Du 15 novembre 2024 au 17 janvier 2025, inclusivement;
- Été 2024 : Du 15 mars au 2 mai 2025, inclusivement;
*Toute demande reçue après la date limite sera automatiquement refusée.
Modalités d’octroi et de renouvellement du statut de parent aux études
À la réception du formulaire, le Registrariat octroiera le statut de parent aux études à la personne étudiante qui remplit les critères d’admissibilité et fournit les pièces justificatives requises.
En fonction de la date de l’octroi du statut de parent aux études, celui-ci est valide pour une période maximale d’un an en fonction du trimestre où le statut est demandé. La date d’échéance du statut de parent aux études correspond toujours à la date de fin d’un trimestre donné. Le statut pourra être renouvelé tous les ans, tant que la personne étudiante rencontre les critères, elle ou il devra soumettre une demande lorsque son statut arrivera à échéance.
Des questions?
Communiquez avec nous à l'adresse : parent-etudes@uqam.ca.
