COURS // ORH8406 Enjeux juridiques de la gestion des ressources humaines
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Organisation des ressources humaines
Description
Objectif général Ce cours permet à l'étudiant de maîtriser les enjeux juridiques nécessaires au développement de pratiques stratégiques en gestion des ressources humaines. L'étudiant est amené à réfléchir sur le rôle, les fonctions et les limites du droit du travail sur les plans sociétal et organisationnel. Objectifs spécifiques À la fin du cours, l'étudiant devrait : - reconnaître le droit du travail en tant que contrainte de l'environnement juridique, social et politique, mais aussi comme source d'opportunités, d'un point de vue stratégique ; - participer à la prise des décisions relatives aux fonctions de la GRH avec un regard éclairé du point de vue juridique ; - comprendre les impacts stratégiques du respect et de la transgression des droits et des obligations légales liées à la gestion des ressources humaines et des organisations ; - assurer le respect des droits et des obligations des salariés et de l'employeur au sein de l'organisation. Sommaire du contenu - Le rôle, les fonctions et les limites du droit du travail sur les plans sociétal et organisationnel. - Les chartes et les droits fondamentaux de la personne au travail. - Le rôle de l'autonomie de la volonté (individuel) et du droit commun dans la régulation du rapport individuel de travail. - Les lois particulières et les règlements applicables au lien d'emploi. - Les droits collectifs des salariés : leur exercice, leurs effets et leurs limites.
Modalité d'enseignement
Analyse méthodologique et statistique des articles scientifiques.
