COURS // JUR7274 -
Aspects juridiques de l'enquête en criminalité financière

Objectifs

Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les principaux enjeux légaux liés au processus d'enquête afin de les rendre aptes à comprendre les notions juridiques d'une enquête en criminalité financière.

Au terme du cours, les étudiants seront aptes à :

• analyser les différents aspects légaux en matière de criminalité financière et sécurité corporative et les différentes étapes de la procédure;
• identifier les principales règles de droit en matière d'enquête en criminalité financière;
• distinguer les principales caractéristiques légales entre l'enquête administrative et l'enquête criminelle ou pénale;
• identifier les principaux outils légaux en matière d'enquête criminelle ou pénale, notamment les interrogatoires, les mandats de perquisition et les ordonnances de communication de renseignements;
• identifier les étapes de la procédure de gestion de la preuve pendant l'enquête (collecte et préservation de la preuve);
• reconnaître les obligations de communication de la preuve durant le processus judiciaire;
• interpréter et appliquer les notions juridiques dans le contexte des cybercrimes;
• établir la responsabilité d'un enquêteur et d'un juricomptable face aux enjeux légaux d'une enquête.

Sommaire du contenu

Ce cours couvre des sujets importants concernant la maîtrise des notions juridiques en matière de criminalité financière et l'analyse de textes en matière de droit pénal des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Les thèmes abordés incluent: les enjeux légaux dans le processus d'enquêtes, notions juridiques, collecte de la preuve, gestion de la preuve, maintien de la chaîne de possession, communication et présentation de la preuve, respect du droit à la vie privée.

Modalité d'enseignement

Ce cours peut être offert en mode présentiel, en mode hybride ou à distance.