COURS // JUR6550 Droit de l'environnement
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif de ce cours est de familiariser l'étudiant avec les sources et les problématiques du droit de l'environnement, dans la perspective de la pratique du droit dans ce domaine. Sources et problématiques du droit de l'environnement. Les moyens juridiques de contrôle des pollutions, de gestion du patrimoine collectif et de protection de la santé publique. Analyse des solutions juridiques face aux problèmes environnementaux posés par les déchets toxiques, les précipitations acides, les transports pétroliers, l'énergie nucléaire. Les apports du droit comparé et du droit international de l'environnement. Les différents mécanismes juridiques d'information, de consultation et de participation des citoyens concernant les risques environnementaux. Les recours civils et pénaux des victimes de pollution.
