COURS // JUR5516 Droit de l'administration régionale et municipale
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours a pour objectif que l'étudiant maitrise les sources et les problématiques du droit de l'administration régionale et municipale.
Sommaire du contenu
De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : sources et contexte constitutionnel; organisation municipale et régionale: le territoire, les municipalités, les communautés régionales et métropolitaines; fonctionnement de l'administration et démocratie locale; pouvoirs de l'administration en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; les recours judiciaires propres au droit municipal; les nouvelles responsabilités en tant que gouvernement de proximité : adaptations aux changements climatiques, sécurité civile et protection de l'environnement. Au terme de ce cours, l'étudiant saisira les particularités et l'importance des diverses institutions administratives régionales et municipales.
Préalables académiques
[JUR2531 Droit administratif]
