COURS // JUR6561 Droit de la santé et des services sociaux
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif de ce cours est d'acquérir la maitrise des sources et des problématiques spécifiques du droit de la santé et des services sociaux.
Sommaire du contenu
De façon plus spécifique, le cours aborde : constitution et privatisation du système de santé et des services sociaux; enjeux actuels d'accessibilité aux soins et services; droits et recours des usagers du système de santé et des services sociaux; directives médicales anticipées et aide médicale à mourir; obligations déontologiques des professionnels; confidentialité et secret professionnel; recours internes et ordres professionnels; responsabilité civile médicale et hospitalière; situations particulières ou exceptionnelles en droit de la santé et des services sociaux telles que quarantaine, vaccination obligatoire, expérimentation, transplantation. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le rôle, les limites ainsi que les potentialités du droit en matière d'accès aux soins de santé et services sociaux, de même qu'en matière de responsabilité professionnelle.
Horaire - Automne 2024
Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Lundi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |