COURS // JUR1009 Droit et génie
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
- Analyse du cadre juridique régissant l'exercice de la profession d'ingénieur.
- Étude des règles du droit professionnel, des règles de déontologie et de leur origine, et du droit disciplinaire professionnel en relation avec la profession d'ingénieur.
- Examen des normes légales régissant les relations avec les usagers des services de l'ingénieur (mandat, contrat, ...) et le régime de responsabilité professionnel.
- Aspects légaux de la santé et la sécurité du public et des travailleurs: analyse des principales dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail concernant les normes de sécurité et les comités de sécurité ainsi que de leur interprétation jurisprudentielle, le cas échéant.
- L'organisation juridique des sociétés et autres formes juridiques d'association: le contrat de société et d'association (la société en nom collectif, en commandite ou en participation et la personne morale).
- Informations sur le droit industriel, le droit de l'environnement et la propriété intellectuelle qui intéressent la profession d'ingénieur.
