COURS // JUR2517 Théorie générale des obligations
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques entourant la naissance des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.
Sommaire du contenu
Dans ce cours, l'étudiant est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre les outils juridiques du droit des contrats et de développer une approche critique sur les mécanismes de création des obligations, leur effet et leur contenu. Sont étudiés dans le cours : les sources des obligations (contrats; actes juridiques unilatéraux; quasi-contrats); la classification des obligations et des contrats; la formation, la validité, la nullité, les effets du contrat; l'interprétation du contrat; le principe de l'effet relatif du contrat et ses exceptions dont la promesse du fait d'autrui, la simulation et la stipulation pour autrui. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre les règles relatives à la naissance des obligations et à la formation du contrat et de les appliquer afin de résoudre des problèmes juridiques.
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | A-2830 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | V-3410 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | A-2875 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
