COURS // JUR3526 Droit de la preuve civile et administrative

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise l'acquisition des notions et des techniques liées à la preuve devant les tribunaux civils et administratifs.

Sommaire du contenu

Le contenu du cours porte sur les principes et les règles de la preuve : l'objet et le fardeau de la preuve, les éléments et les moyens de preuve (la connaissance d'office, l'écrit, le témoignage, la présomption, l'aveu, l'élément matériel), la pertinence et la recevabilité de la preuve, les questions liées aux droits fondamentaux et aux informations confidentielles, les enjeux liés à la preuve technologique, l'administration de la preuve avant et pendant l'instruction d'une affaire devant les tribunaux civils et administratifs. Au terme du cours, l'étudiant devra comprendre les concepts et règles relatifs à la preuve civile et administrative et être en mesure de les appliquer à des cas pratiques.

Préalables académiques

[JUR3511 Droit judiciaire I]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Daniel St-Pierre

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 09h30 à 12h30 A-2855 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque
  • PRÉALABLE JUR3511 - DROIT JUDICIAIRE I

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Daniel St-Pierre

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • Préalables académiques JUR3511 Droit judiciaire I

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral
Mercredi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque
  • PRÉALABLE - JUR3511 - Droit judiciaire I
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