Y a-t-il un recours possible à la suite d’un refus d’admission à un programme?

Si votre demande d’admission a été refusée, vous pouvez demander la révision de la décision, mais seulement dans le cas où vous estimez que le processus d’admission et de sélection n’a pas été appliqué correctement, c'est-à-dire qu’il est entaché d’un vice de forme. Cette demande de révision ne peut, par exemple, être basée sur votre seule volonté d’être admis au programme.

Des frais de 50$ s’appliquent à toute demande de révision refusée par le comité de révision. Si le comité de révision conclut que le processus d’admission et de sélection a été appliqué correctement, le Registrariat vous transmettra la décision de refus finale et sans appel du comité de révision et les frais ne pourront être remboursés.

Par contre, si le comité de révision croit que le processus est effectivement entaché d’un vice de forme, le dossier et la demande de révision seront réévalués, et une nouvelle recommandation (acceptation ou refus) sera faite au Registrariat. Ce dernier vous transmettra la décision (acceptation ou refus) finale et sans appel, ainsi qu’un remboursement des frais de demande de révision.

La démarche à suivre pour déposer une demande de révision de la décision est la suivante :

• 1. Vous devez faire votre demande de révision par courriel à l’adresse revision_decision@uqam.ca dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la lettre de décision vous communiquant le refus d’admission au programme visé. Vous devez présenter les motifs qui vous incitent à croire que le processus d’admission et de sélection n’a pas été appliqué correctement.
• 2. Joindre à votre courriel le coupon de paiement par carte de crédit rempli et signé.
  
  Si le comité de révision conclut que le processus d’admission et de sélection n’a effectivement pas été appliqué correctement, le paiement ne sera pas prélevé sur votre carte de crédit et le coupon de paiement sera détruit.
• 3. Indiquer dans l’objet du courriel : demande de révision, code permanent ainsi que le titre et le numéro du programme visé.
• 4. Ne joindre aucune autre pièce additionnelle à votre courriel. C’est sur la base des pièces déposées au moment de la demande d’admission que le comité de révision prendra sa décision.